Intervention de Pierre Léautey

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Avant l'article 40 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

La commission des affaires culturelles et de l’éducation n’ayant pas été saisie, je m’exprimerai à titre personnel. D’une façon générale, chaque fois que nous entendons le mot « ordonnances », nous sommes un certain nombre de parlementaires à avoir des réflexes de crainte, de méfiance, car nous avons le sentiment d’être dépossédés de notre rôle. On connaît aussi l’intérêt des débats, toujours très riches et qui permettent d’améliorer les projets du Gouvernement. Néanmoins, je comprends parfaitement l’importance de la thématique et la volonté d’alléger les formalités auxquelles sont astreintes les associations. Je trouve en outre que c’est une bonne chose d’aller au-delà des entreprises et d’inclure les associations dans le choc de simplification. Je reconnais également l’urgence du calendrier. Si cela était possible, je souhaiterais, madame la ministre, dans la mesure où cela concernera le domaine sportif, champ de compétence de la commission, que celle-ci soit associée aux travaux que vous mènerez dans le cadre de ces ordonnances.

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