Intervention de Isabelle Le Callennec

Les ordonnances ne me posent pas de problème lorsqu’elles consistent à simplifier la vie des entreprises ou des associations en faisant vite et bien : je me réjouis donc de cette idée d’ordonnances. Je citerai trois exemples. En ce qui concerne les associations oeuvrant dans le domaine social, je pense que vous avez tous en tête les dossiers qu’elles doivent remplir pour bénéficier du Fonds social européen. Il y a un gros travail à faire. Ensuite, il y a aussi un gros travail à faire auprès des fédérations sportives, car elles inventent souvent des normes et créent des difficultés dans la vie des petits clubs. Enfin, dernier exemple, qui n’est pas neutre lorsque l’on aborde la question du bénévolat : la requalification à laquelle procède parfois l’URSSAF pour ce qu’elle considère comme du travail dissimulé et qui ne l’est pas. Je pense en particulier à un dispositif très efficace à destination des jeunes mineurs entre seize et dix-huit ans, qui s’appelle « Argent de poche ». Il consiste à confier, par le biais de collectivités locales ou d’associations, une petite mission à un jeune pendant ses vacances ; certaines URSSAF interprètent cela comme du travail dissimulé, alors que c’est juste une mission citoyenne pour les jeunes. J’appelle votre attention sur ces trois difficultés, mais il y en a bien d’autres et vous aurez du travail, monsieur Blein !