Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Avant l'article 40 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je rejoins le rapporteur pour avis sur le principe des ordonnances, mais sur une telle cause, et puisque nous sommes tous en faveur des associations, nous adopterons l’amendement avec plaisir. J’en profite, madame la ministre, pour souligner qu’il faudra aussi régler, une fois pour toutes, la question du statut des bénévoles, vieux serpent de mer. Cela ne relèvera pas, pour le coup, d’une ordonnance mais d’un vrai texte de loi. J’espère que ce pourra être fait sous cette législature.

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