Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Avant l'article 40 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Cela fait très longtemps que l’on attend la simplification de la vie associative. Il faut la mettre en oeuvre rapidement. Ce n’est pas contradictoire avec l’association du Parlement, puisque le député Yves Blein sera missionné par la ministre sur le sujet, qu’il connaît parfaitement, étant l’un des auteurs du rapport sur la fiscalité du secteur non lucratif que nous avons remis il y a six mois. Ce rapport avançait des propositions très précises, par exemple la dématérialisation totale des procédures administratives, fiscales et financières des associations, avec le guichet fiscal unique. M. Blein ne part donc pas de rien, et je suis sûr qu’il enrichira encore ce travail.

Je citerai deux exemples, dans le domaine du sport. En tant que rapporteur pour avis, j’ai déjà eu l’occasion de dire qu’aujourd’hui les dossiers du Centre national pour le développement du sport, qui concerne 30 000 associations sur nos territoires, c’est trente-cinq pages, 250 fonctionnaires de la jeunesse et des sports mobilisés chaque année pour leur instruction, et des milliers de bénévoles qui perdent leur temps à les remplir. Le second exemple est celui de l’organisation des manifestations cyclistes et pédestres sur la route.

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