Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 40 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Cet article institue un Haut conseil à la vie associative. Je crois qu’il existe déjà : il a succédé à un Conseil national de la vie associative. Vous nous appelez à un choc de simplification, madame la ministre, mais depuis deux jours nous ne cessons d’exprimer nos inquiétudes quant à la superposition des structures. Je crois savoir qu’a été nommé un délégué interministériel à la jeunesse et à la vie associative : comment fonctionnera-t-il par rapport à cette instance ? Nous demandons la suppression de cet article, car nous ne voyons pas à quoi il servira. Autant les ordonnances ne nous posent pas problème, quand il s’agit de simplification, autant prévoir un décret pour fixer les modalités de composition et de fonctionnement de ce Haut conseil, c’est nous demander un chèque en blanc.

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