Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 40 ad

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s’agit là aussi d’une disposition attendue par le mouvement associatif. Il y a dans les associations ceux qui se consacrent à l’activité, et tous ceux qui s’attachent à la faire fonctionner – les trésoriers ou les secrétaires, par exemple. Souvent ceux-ci souhaiteraient bénéficier d’une formation permettant de valider et de faire valoir ensuite des acquis, éventuellement dans d’autres formes d’engagement, voire dans leur situation professionnelle. Il s’agit donc de créer une valorisation des acquis de l’expérience, pour les personnes bénévoles. Cet amendement a été conçu grâce à la réflexion de nombreux collègues, dont Cécile Untermaier. J’ai repris les fondamentaux de sa proposition, en l’élargissant de façon à ce qu’il soit vraiment adapté aux bénévoles d’associations.

Il faut que les acquis de leur expérience d’engagement puissent se faire progressivement, en fonction des spécificités de cet engagement et que cette validation puisse porter sur l’expérience acquise dans la nature même des fonctions qu’ils exercent, qui ne correspondent pas nécessairement à l’objet de l’association. Par exemple, quand on est trésorier d’une association, ce n’est pas l’objet de l’association, mais la fonction qui détermine l’expérience acquise. Enfin, j’ai précisé que ceci pouvait se faire non pas, comme Mme Untermaier l’avait souhaité dans son amendement, avec l’accord du conseil d’administration, mais seulement avec son avis, de façon à ce que le conseil d’administration ne puisse pas s’opposer à la mise en place d’un dispositif de validation des acquis, mais qu’il puisse, par contre, émettre un avis qui sera transmis au jury afin d’être entendu.

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