Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 40 ad

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports :

Le bénévolat est incontestablement une source d’acquisition de compétences multiples, et c’est très heureux que le dispositif de validation des acquis de l’expérience l’ait inclus dans les expériences éligibles. J’ai toutefois quelques commentaires à faire et souhaite vous alerter sur quelques points. Tout d’abord, le Gouvernement a montré sa volonté d’avancer sur cette question. Je vous renvoie en particulier à la loi de mars 2014 sur la formation professionnelle, dans laquelle nous avons permis que, dans la durée totale prise en compte pour que la demande de validation des acquis soit recevable, il soit possible de prendre en compte désormais les différentes activités menées comme salarié d’une part et comme bénévole d’autre part. Cela permet d’atteindre la durée requise plus facilement. Or cette souplesse n’est pas prise en compte par votre amendement qui se concentre exclusivement sur la durée du bénévolat.

Ensuite, je voudrais vous alerter sur une certaine rigidité de votre amendement : vous restreignez son bénéfice aux membres bénévoles du bureau d’une association – président, secrétaire ou trésorier – et cela pourrait exclure du coup une partie des personnes qui s’impliquent dans le bénévolat sans être membre du bureau. Enfin, s’agissant de l’avis du conseil d’administration, je me demande s’il est vraiment utile et si ce n’est pas plutôt au candidat de faire valoir les expériences qu’il a acquises, sans avoir besoin de cet avis. Dans le même temps, je sais qu’il s’agit dans votre esprit d’un soutien positif pour les candidats et j’ai donc bien conscience de l’objectif visé. Je voulais tout de même vous signaler ces trois points. Pour en avoir discuté avec vous, j’ai compris que vous seriez prêt à les prendre en compte dans le travail parlementaire, aussi mon avis sur l’amendement, est-il la sagesse.

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