Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 40 ae

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports :

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, de rappeler que c’est un sujet important. Nous avons évidemment, nous aussi, été saisis du problème par de nombreuses associations. Je connais leur inquiétude. Le Gouvernement s’engage à conduire une concertation avec l’ensemble des parties, à savoir les associations concernées et les autorités organisatrices, portant sur le champ exact de l’exonération du versement transport pour les associations du secteur social. Ma seule interrogation quant à votre amendement, c’est que je ne pense pas que ce soit le meilleur véhicule législatif. C’est en loi de finances que nous devons traiter cette question. L’avis est donc défavorable.

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