Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 43
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis favorable, sauf à ce qu’une instruction fiscale – dont c’est plutôt du ressort – règle cette difficulté.
