Intervention de Jacques Moignard

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard :

Cet amendement propose que l’ensemble des financements publics soient soumis aux obligations de transparence financière, notamment pour les associations et les organismes gestionnaires qui bénéficient de subventions des pouvoirs publics et des produits de la tarification administrée. Il s’agit de faire sorte que tous les financements soient traités sur un pied d’égalité.

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