Intervention de Pierre Léautey
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 44
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Le présent amendement a pour objet de favoriser le mécénat des petites et moyennes entreprises, qui pâtissent de la limite posée à la défiscalisation de leurs dons qui est actuellement fixée à 5 pour mille de leur chiffre d’affaires.
S’il est vrai que les grandes entreprises n’atteignent jamais ce plafond, ce n’est pas le cas des PME qui l’atteignent très rapidement pour des sommes relativement modestes. Beaucoup de PME entretiennent des relations importantes avec des associations implantées sur leur territoire. Pour qu’elles ne pâtissent pas de cette limite et pour favoriser le mécénat, l’amendement propose de permettre la défiscalisation d’un montant minimum de 10 000 euros.
