Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

J’ai eu l’occasion de vous le dire souvent, monsieur le rapporteur : d’abord, merci, et bravo pour le travail que vous réalisez. Il manifeste une confiance envers la jeunesse. Vous abordez la question des seuils d’âge en partant du principe selon lequel permettre aux jeunes de s’engager le plus tôt possible, c’est leur permettre d’accéder à une citoyenneté active le plus tôt possible. C’est aussi s’appuyer sur eux et croire en leurs initiatives.

Je suis moi aussi favorable à ce que l’on libère les initiatives chez les moins de dix-huit ans, mais j’ai entendu, de la part des interlocuteurs que j’ai pu recevoir et écouter, un certain nombre de réflexions et d’inquiétudes. Il ne faudrait pas que la liberté donnée aux jeunes se retourne contre eux-mêmes, ou contre leurs représentants légaux. Nous le savons : créer, administrer une association peut entraîner des conséquences potentiellement lourdes en termes de responsabilité des mineurs et de leurs représentants légaux.

Je vous suis donc quant à la philosophie de votre amendement. Oui, enlevons ce seuil des dix-huit ans, substituons-lui un seuil fixé à l’âge de seize ans, et faisons en sorte, effectivement, que les parents soient informés. Pour le reste, vous le savez parfaitement et vous l’avez vous-même rappelé, monsieur le rapporteur pour avis, il existe pour les jeunes de moins de seize ans le dispositif des « juniors associations ». Il gagnerait à être plus connu, et nous veillerons à ce qu’il le soit. Il a permis de soutenir plus de 4 500 projets de jeunes ces quinze dernières années ; mon ministère les appuie. C’est une façon pour les plus jeunes, les moins de seize ans, de créer et d’administrer leur association avec le bénéfice d’une assurance, d’un compte bancaire, avec l’aide et les conseils d’adultes expérimentés, du réseau des associations de jeunesse et d’éducation populaire. C’est une belle expérience, qu’il faut continuer de soutenir.

L’amendement n° 476 vise à suivre la direction que vous prônez, monsieur le rapporteur pour avis, tout en retenant quand même ce seuil de l’âge de seize ans.