Intervention de Claude Greff

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff :

Je veux exprimer mon inquiétude par rapport aux responsabilités juridiques, mais aussi financières, découlant des décisions qui peuvent être prises dans le cadre associatif.

Le rapport pour avis de la commission des affaires culturelles est excellent, et j’en félicite M. Léautey. C’est vrai, je ne peux qu’être favorable à l’idée d’inciter les jeunes à s’investir sur le terrain de la citoyenneté. Il faut cependant, à mon avis, garantir une protection ; je rejoins Mme la ministre sur ce point, et je voudrais que M. le rapporteur nous précise vraiment quels moyens protègent un jeune mineur, notamment sur le plan financier, si son association rencontre des difficultés. Quel est aujourd’hui le cadre légal ?

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