Intervention de Pierre Léautey

Je veux répondre aux questions. En ce qui concerne les mineurs, et dans le cadre d’une association, il existe le mandat. En vertu de celui-ci, ce n’est pas le mineur qui prend la décision en question, c’est l’association, et cela fonctionne ainsi. D’autre part, la loi est très protectrice à l’égard des mineurs. Ainsi, si jamais la décision qu’ils ont prise leur porte préjudice à eux-mêmes, la décision sera revue.

Les parents maîtriseront ainsi les choses sans que cela freine l’initiative des jeunes, comme c’est le cas lorsqu’ils doivent donner leur accord préalable. Notre objectif est de l’éviter. En l’occurrence, les parents donneront leur accord une fois l’association créée : l’association est déclarée, les parents sont prévenus et, ensuite, ce sont eux-mêmes, les parents, qui jugeront si leur enfant a suffisamment de discernement. C’est un peu ce que demandait Mme Nachury, qui a accepté de supprimer ce seuil des seize ans mais qui était également attachée au fait que les parents aient leur mot à dire. Il s’agit d’éviter de freiner les initiatives, mais les parents auront la possibilité de s’opposer.

Les modalités de tout cela seraient définies par voie réglementaire, par décret donc.