Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Les modalités précises de l’information des représentants légaux seront prévues par voie réglementaire. Un travail doit encore être mené pour préciser ces modalités, mais l’idée est qu’une fiche d’information soit établie et soumise aux parents, avec une rubrique où ils pourront tout simplement signifier leur opposition ou leur absence d’opposition.

Vos réflexions et le débat qui s’engage entre nous montrent bien la nécessité de trouver un équilibre. Il est important d’inscrire clairement, comme nous vous le proposons par l’amendement n° 476 , que tout mineur a le droit d’adhérer à une association. Pour les moins de seize ans, il y a le système des juniors associations, qui offre un cadre plus sécurisé juridiquement. À partir de seize ans, eh bien, nous encourageons les jeunes à créer leurs associations, les parents étant informés, et pouvant s’y opposer.