Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je comprends absolument, monsieur le rapporteur pour avis, votre démarche proactive, visant à ce que les administrateurs et dirigeants d’associations soient toujours plus aguerris, toujours mieux formés à l’exercice de leur mission. Nous en avons parlé tout à l’heure.

Je souscris donc bien volontiers à votre amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 473 , qui tient compte de l’état du droit relatif à la collecte de fonds destinés à la formation professionnelle. En effet, seuls les organismes paritaires collecteurs agréés et les fonds d’assurance formation qui répondent à des conditions particulières de création et d’agrément peuvent aujourd’hui collecter des fonds.

Si vous acceptez ce sous-amendement, alors votre propre amendement me paraîtra parfaitement cohérent avec les dispositions de la loi du 5 mars 2014.