Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Avant l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’amendement no 297 de M. le rapporteur, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 49, est rédactionnel.

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