Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Certainement. Je précise que l’amendement n° 426 rectifié fera l’objet d’un sous-amendement n° 477 présenté par le Gouvernement.

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