Intervention de Michèle Bonneton

La feuille de route de la dernière conférence environnementale, qui a eu lieu les 20 et 21 septembre 2013, définit l’économie circulaire comme un axe structurant et préconise l’amélioration de la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur, dites REP, en particulier en ce qui concerne la gestion des déchets. Pour atteindre un niveau de performance optimal, la gouvernance et le pilotage de ces filières doivent être améliorés. Il est nécessaire de donner plus de cohérence à ces différentes filières.

La feuille de route prévoit également que « les rôles de l’État et des instances de concertation dans le pilotage des filières REP seront étendus, en particulier sur la communication et l’information du consommateur. La gouvernance du dispositif sera clarifiée, simplifiée et harmonisée. Les contrôles par l’État seront systématisés ». Le présent amendement vise à répondre à cet engagement, en proposant un ensemble de mesures permettant d’améliorer la gouvernance des filières, notamment sur la base des propositions avancées, dont un élément central est la mise en place d’une instance de concertation, aux pouvoirs explicités et renforcés, qui émettra des avis.

L’article L. 541-10 du code de l’environnement dresse la liste les obligations des éco-organismes dans les filières REP. Nos amendements tendent à introduire dans les cahiers des charges l’obligation de mettre à la disposition des autres acteurs économiques des déchets réutilisables, afin de privilégier la réutilisation plutôt que le recyclage, par exemple en favorisant la réparation. Cela correspond à de vastes domaines tels que les circuits courts, les déchets de demain, les nouveaux usages.

Je tiens à préciser que tout ceci se fait en relation avec les éco-organismes.