Intervention de Axelle Lemaire

Tout d’abord, je précise que je suis favorable aux deux amendements.

Le sous-amendement vise à prendre en compte les remarques formulées par certaines parties prenantes, en supprimant la mention, dans l’amendement n° 426 rectifié , d’un avis systématique de l’instance pour l’évolution des barèmes de contribution des éco-organismes. Nous estimons en effet que les dispositions relatives à l’implication de cette instance au sujet des barèmes nécessitent une discussion plus approfondie entre les pouvoirs publics et les parties prenantes.

Ce sous-amendement apporte aussi une précision sur la notion de communication : ce sont bien les campagnes de communication destinées au grand public qui sont visées en premier lieu. C’est pour ces campagnes qu’il est important de recueillir systématiquement l’avis de l’instance de concertation.

Nous sommes par ailleurs tout à fait favorables à l’amendement précédent présenté, qui pérennisera cette instance de concertation, favorisera le dialogue entre toutes les parties prenantes et renforcera la mutualisation des moyens, notamment en matière de communication.