Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 49
Il procède du même esprit que le précédent.
La filière dite REP, c’est-à-dire à responsabilité élargie des producteurs, de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, donne aux organismes qui mettent sur le marché des équipements électriques et électroniques la responsabilité de financer la gestion des déchets issus de leurs produits. Cette filière a connu un développement important depuis sa création, avec l’agrément par l’État de plusieurs éco-organismes.
Une directive européenne encadre la gestion de ce type de déchets. Cette directive vient d’être révisée. L’amendement n° 424 permet de mettre à jour le cadre législatif applicable à cette filière pour le rendre conforme à la directive, notamment en ce qui concerne la définition des déchets ménagers et des déchets professionnels.
