Intervention de Axelle Lemaire

Il s’agit cette fois de la filière de gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux, dite filière DASRI. Cette filière a été mise en place à la fin de l’année 2012 et concerne notamment les déchets des matériels de soins utilisés par les patients en auto-traitement, par exemple les seringues utilisées par les personnes diabétiques. La gestion de ces déchets est financée par les organismes qui mettent sur le marché des dispositifs médicaux et des médicaments. Au total, cela représente une cinquantaine d’entreprises.

Cet amendement permet de clarifier le champ de ces contributeurs en indiquant explicitement que sont concernés les distributeurs et les importateurs de dispositifs médicaux, ainsi que les importateurs de médicaments. Plus généralement, cet amendement permet de clarifier et de qualifier explicitement cette filière de filière REP.