Intervention de Jean-René Marsac

Il s’agit d’améliorer les conditions d’information des consommateurs sur la production et la distribution d’un certain nombre de produits. Le présent article a pour objet de mieux encadrer les indications relatives aux propriétés sociales et équitables d’un produit, et donc d’améliorer l’information et la protection des consommateurs.

Considérant que le consommateur est en droit d’attendre que les produits achetés soient fabriqués dans des conditions éthiques et humainement acceptables, l’amendement n° 239 vise à encourager la transparence et à renforcer le droit à l’information des consommateurs, dans le respect du principe du comply or explain, c’est-à-dire « se conformer ou expliquer ».