Intervention de Jean-René Marsac

Le Sénat avait introduit en première lecture une définition du commerce équitable, et ce à juste titre, car ce secteur relève bien de la logique de l’économie sociale et solidaire. La solidarité, en particulier, a une dimension internationale – que j’ai suivie de plus près – et recouvre également des réalités de nos pays occidentaux, européens, et particulièrement français.

Monsieur Herth, vous avez dit que les acteurs ne souhaitaient pas de réglementation. Ce n’est pas vrai ! Certains souhaitent qu’un certain nombre de règles soit précisé. Nous les avons entendus : le projet de loi initial et les amendements déposés vont dans ce sens.

L’amendement n° 239 vise à alléger l’alinéa 3 du projet de loi, qui mentionne le progrès économique et social de producteurs et de travailleurs. Il s’agit de substituer aux mots « de producteurs et de » le mot « des », puisqu’il s’agit des travailleurs dans leur globalité.