Intervention de Axelle Lemaire

Vous avez souligné avec raison, monsieur le député, l’importance de développer le secteur de l’économie sociale et solidaire dans les outre-mer. Tel est l’objet de l’article 51, qui donne pouvoir au Gouvernement de recourir aux ordonnances pour adapter le dispositif législatif proposé dans ce projet de loi aux outre-mer. Ainsi, la totalité des articles examinés et soumis à votre vote seront applicables dans les outre-mer. Par ailleurs, nous avons pris en compte certains besoins spécifiques : j’en citerai deux exemples.

Par un amendement du Gouvernement, une mission nouvelle a été confiée aux chambres régionales d’économie sociale et solidaire présentes dans les outre-mer pour développer des relations avec leurs homologues étrangers. Nous savons qu’il est fondamental pour les CRES situées outre-mer de pouvoir travailler directement avec les pays limitrophes. Mme Bello a, par ailleurs, demandé au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les mesures qui permettront d’encourager et de faciliter la création de coopératives outre-mer, et le Gouvernement donnera suite à cette demande.

Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement entend favoriser dans certains lieux l’éclosion et dans d’autres le développement de l’ESS, mode de structuration de l’économie qui peut, dans certains secteurs, être particulièrement foisonnant outre-mer. Je vous rappelle enfin la discussion qui s’est déroulée au Sénat lors de l’examen de ce texte en première lecture. Le volet « outre-mer » du texte qui vous est ici présenté y a été fort enrichi. Vous avez cependant raison de rappeler à quel point l’économie sociale et solidaire est importante pour les outre-mer.