Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Articles 52 et 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 20 mai 2014 après les questions au Gouvernement.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

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