Intervention de Xavier Breton

Je salue à nouveau le travail de la mission La rédaction de votre rapport montre, monsieur le président, la qualité du travail que vous avez conduit avec une honnêteté que je tiens à souligner.

En tant que président du groupe d'étude sur la filière des véhicules industriels, j'ai été sensible au fait que ce rapport rappelle les difficultés que connaît aujourd'hui ce secteur. Malgré la pensée unique qui tend à s'exprimer contre le camion, il faut rappeler l'utilité de ce secteur pour notre économie et les difficultés qu'il rencontre depuis plusieurs années.

Certains points du rapport suscitent cependant quelques interrogations.

Ce sont, tout d'abord, les objectifs assignés au dispositif. Le rapport souligne en effet, page 16 qu'« en réalité, le dispositif relatif à l'écotaxe poids lourds, tel que conçu, poursuivait des objectifs trop nombreux et, plus encore, mal hiérarchisés, au détriment de sa compréhension donc de son acceptabilité ». De fait, le dispositif ne permet pas d'aller vers le report modal qu'il ambitionnait, au titre d'une fiscalité « comportementale », parallèlement à un objectif de financement des infrastructures.

Vous avez en outre tenté de hiérarchiser les objectifs, comme l'indiquent les pages 63 et suivantes, mais l'ensemble manque de clarté : il ne sera pas possible de courir plusieurs lièvres à la fois.

J'en viens aux propositions du rapport.

Tout d'abord, le mécanisme de franchise kilométrique mensuelle, à caractère forfaitaire, ne permet pas de reconnaître les petits trajets car, comme le reconnaît le rapport à la page 70, « toute évolution en ce sens supposerait une refonte complète du dispositif mis en oeuvre par la société Ecomouv' ». Cette refonte étant exclue par le rapport, la franchise s'appliquera non aux petits trajets, mais aux petits utilisateurs, ou aux utilisateurs occasionnels.

Par ailleurs, la création d'un fonds de modernisation de la flotte de poids lourds est décevante – non sur son principe, bien sûr, car il s'agit là d'une demande récurrente de la filière des véhicules industriels depuis plusieurs années, mais quant à ses modalités, car il ne concernera que l'acquisition de véhicules au gaz ou à motorisation électrique, ce qui en limitera fortement le champ d'application et ne correspond pas aux besoins des constructeurs et des transporteurs.

Je regrette que le rapport ait exclu de proposer une redéfinition du réseau taxable, qui aurait permis de corriger les incohérences mises en lumière par les auditions.

Ainsi, au-delà du travail de fond, le rapport laisse subsister de nombreuses inquiétudes et interrogations. Je voterai donc contre.