Intervention de Eva Sas

Je remercie à mon tour le président Chanteguet pour ce rapport très argumenté et documenté, fruit de six mois de travail et d'écoute de tous les acteurs, qui tente de tirer ce débat hors des jeux de démagogie et de la posture dans lesquels il tombe parfois – je ne vise personne en particulier, mais je tiens à souligner combien une clarification des enjeux juridiques et financiers est nécessaire à un débat serein.

Les écologistes partagent entièrement les conclusions du rapport, notamment le constat qu'il serait aujourd'hui contre-productif d'abandonner la taxe poids lourds. Les raisons en sont d'abord financières car, comme vous l'avez fort justement écrit, « on ne peut rayer d'un trait de plume les engagements de l'État », et le montant du dédit envers Ecomouv' pourrait dépasser 800 millions d'euros. L'abandon de la taxe poids lourds pourrait également se traduire par un manque à gagner d'un milliard d'euros pour la politique des transports et, comme l'a en effet bien expliqué le président Duron, le budget de l'AFITF est aujourd'hui un budget de crise : il sera difficile de boucler l'an prochain un budget de transport sans cette taxe poids lourds.

L'abandon de l'écotaxe serait également contre-productif pour des raisons environnementales, car nous ne pouvons rester sans rien faire face aux nuisances causées par le trafic poids lourds et nous avons la responsabilité de prendre des mesures pour réduire ce trafic. Le rapport démontre clairement l'efficacité de la taxe poids lourds en termes de diminution du trafic et de performance environnementale.

Nous saluons également les propositions très pragmatiques d'adaptation du dispositif, qui concilient les contraintes économiques des transporteurs et les objectifs environnementaux de la taxe poids lourds notamment l'exonération des premiers kilomètres parcourus sous la forme d'un forfait mensuel, qui permet de ne pas pénaliser les petits trajets et les petits transporteurs, tout en favorisant la relocalisation des productions et la consommation locale des produits fabriqués localement. C'est là un élément très important qui prend en compte à la fois les contraintes économiques et les aspects environnementaux.

Nous saluons donc ce travail très argumenté, qui occupe une place très importante dans le débat actuel et formule des propositions concrètes et pragmatiques ayant pour vocation tant d'aider les transporteurs à s'adapter que de poursuivre et de renforcer les objectifs environnementaux de cette taxe, parfois oubliés dans le débat.