Intervention de Bertrand Pancher

Je tiens à mon tour à rendre hommage au travail réalisé par la mission et tout particulièrement par son rapporteur et président avec ce rapport qui me satisfait presque entièrement. J'y note cependant quelques oublis.

Il devrait tout d'abord présenter plus précisément la liste impressionnante de tous les travaux qui seraient abandonnés si l'écotaxe devait l'être – et sur lesquels ceux qui refusent ce dispositif seraient dès lors bien avisés de ne pas verser des larmes de crocodile !

La première de ces listes correspond au scénario 2 de la commission « Mobilité 21 », où figurent notamment des travaux qui intéressent les électorats breton et normand, comme le traitement de la gare de Rouen ou des interventions sur des secteurs ferroviaires importants. On y trouve également de nombreux travaux routiers ou autoroutiers, tels que le contournement indispensable de noeuds ferroviaires, par exemple à Lyon, Marseille et Nice, et la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse.

Seraient aussi condamnés, comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, le troisième appel à projets de transports en commun en site propre et le volet routier et d'infrastructures des contrats de plan État-régions 2014-2020, ainsi que bien des projets qui, lors des débats récents, recueillaient l'adhésion de la plupart des sensibilités politiques. Les réserves que j'avais exprimées à propos de la liaison Lyon-Turin, qui n'était du reste pas financée dans le cadre du budget de l'AFITF, ont été jugées ridicules, mais nous ne sommes pas près de voir ce projet se réaliser et sans doute l'Union européenne devra-t-elle récupérer les financements prévus pour le soutien de nos grandes infrastructures, faute pour nous de pouvoir répondre d'ici à septembre 2014 aux exigences du plan de financement de cette ligne Lyon-Turin – et je ne parle pas du canal Seine-Nord Europe !

Le rapport est un vibrant plaidoyer pour le maintien de l'écotaxe : vous y évoquez, monsieur le président, les conséquences « désastreuses » qu'aurait l'abandon de celle-ci et je suis en plein accord avec vous sur ce point.

Vos conclusions reprennent des propositions de bon sens issues de nombreuses auditions – propositions parfois lourdes de conséquences : ainsi, la franchise de 400 kilomètres aura un important coût budgétaire, mais, visant à satisfaire les manifestants qui ne voulaient pas payer le transport de proximité, elle constitue une réponse bien plus intelligente que l'exonération de telle ou telle profession, car elle règle tous les problèmes.

La marche à blanc, réponse « du berger à la bergère » – si j'ose dire – qui expliquait voici quelques semaines que le système ne fonctionnerait pas, doit précisément permettre de démontrer qu'il fonctionne.

Vous reprenez également la réflexion sur la facturation des transporteurs pour leur propre compte – qui avait du reste donné lieu à des débats lors de l'examen de la loi sur l'écotaxe, le ministre des transports de l'époque prenant alors d'assez haut les amendements que j'avais déposés à ce propos. Le Gouvernement serait bien aveugle s'il ne mettait pas à profit, pour prendre ses décisions, tous les éléments qui lui sont fournis là.

J'exprimerai toutefois quelques réserves à l'égard de ce rapport.

Pour ce qui est tout d'abord de la création d'un fonds de modernisation de la flotte de poids lourds, j'y vois une nouvelle contrepartie qui viendrait s'ajouter à celles, déjà nombreuses, que les transporteurs routiers ont déjà demandées et obtenues de l'État au titre de l'écotaxe, comme si le principal problème de cette profession n'était pas plutôt un régime social qui les amène à se délocaliser dans d'autres pays d'Europe.

Le rapport aurait, d'autre part, pu être l'occasion de rappeler aux régions demandant des exonérations de l'écotaxe que celles-ci interdiraient de soutenir demain leurs infrastructures. Si les régions se réclament d'un particularisme régional, elles doivent aussi accepter que la solidarité nationale ne s'applique pas toujours. Ainsi les parlementaires bretons devront bien nous dire un jour ce qu'ils veulent et ce qu'ils ne veulent pas.

Quant aux parlementaires socialistes bretons, dont je comprends certes la position, je me demande comment ils s'expliqueront en interne – car les points qu'ils défendent sont difficiles à expliquer publiquement.

Je conclurai en soulignant que le rapport est une attaque en règle contre les élucubrations de Mme Ségolène Royal, dont il dresse, à raison d'une par semaine, une liste très précise. Nous y trouverons les éléments techniques permettant de recadrer le débat.

Je vous remercie donc à nouveau, monsieur le président, pour la qualité de ce rapport, que je soutiendrai sans réserve.