Intervention de Joël Giraud

J'estime aussi, comme mes collègues alsaciens, que l'on devrait disposer les portiques de manière à éviter des reports sur des axes déjà encombrés et dangereux.

La proposition n° 11 est précisément intitulée « Prendre en compte le niveau de congestion sur certains axes particulièrement encombrés ou accroître l'éco-redevance sur certains axes pour lesquels le report modal ou autoroutier est possible ». C'est ici le libellé du second point qui me pose problème. En effet, dans le massif alpin, le report modal ou autoroutier est possible dans tous les cas : soit on emprunte les grands tunnels et les autoroutes sur lesquels ils débouchent, soit on emprunte les axes qui passent par les cols et qui, eux, sont exonérés d'écotaxe. Il ne s'agit donc pas seulement d'accroître l'éco-redevance, mais de la mettre en place sur les axes où le report est possible. Ne pourrions-nous pas corriger cette erreur purement sémantique ? Je ne doute pas, en effet, que vous ayez envisagé aussi ce cas de figure.

La piste n°6 – « Étendre le réseau taxable actuellement limité à une partie du réseau national et départemental non concédé » – n'est pas retenue mais le rapport renvoie à la clause de revoyure, à échéance d'un an après l'entrée en vigueur du dispositif, qu'un de mes amendements a introduite dans le texte et qui prévoit, du reste, la consultation des conseils généraux et des conseils de massif concernés. Je souhaite que ce soit l'occasion de discuter de la carte des itinéraires taxés de manière aussi large et franche que nous avons pu le faire ici et, à cet effet, je suggérerai que cet examen se fasse dans une formation dont la composition soit proche de celle de notre mission d'information.