Intervention de Jean-Paul Chanteguet

S'il est vrai que nous n'avons pas retenu la piste de l'extension, cela ne signifie pas que nous ne nous interrogeons pas sur le réseau taxable.

Un des objectifs que je me suis fixés est de permettre la mise en oeuvre de l'éco-redevance dans les meilleurs délais. C'est pourquoi je n'ai pas retenu de propositions conduisant à prendre un mois de retard ici, six mois là, etc. L'urgence est réelle, tant du point de vue financier qu'au regard du calendrier électoral : étant donné la fréquence des élections, ayons l'honnêteté d'admettre que, si l'on ne met pas à profit les « fenêtres de tir » existantes, on ne mettra jamais en place le dispositif. Tous les responsables politiques, qu'ils soient de droite ou de gauche, tiennent compte de cet élément.

Pour ces raisons, nous n'avons pas ouvert l'hypothèse de l'extension du réseau taxable. Mais il est relativement facile de le faire : il suffit que, demain, le Parlement modifie la rédaction de l'article 270 du code des douanes, puis que le Gouvernement modifie le réseau par décret. C'est d'ailleurs ce que j'ai indiqué au sujet des routes taxées en Bretagne.

Cela dit, nous avons examiné vos propositions, monsieur Giraud. Nous y répondons dans le rapport, notamment par une analyse du système autrichien auquel vous faites référence.

Comme vous l'avez indiqué, toute modification du réseau taxable départemental suppose que l'on consulte à nouveau l'ensemble des conseils départementaux. Cela m'a dissuadé de retenir cette piste. Mais si l'exécutif avait, demain, la volonté politique de s'attaquer à ce qui peut apparaître comme non pertinent dans la définition du réseau taxable, il aurait la possibilité de le faire.