Intervention de Marc Le Fur

M. Xavier Breton a bien exposé la position du groupe UMP. Je salue aussi les propos de M. François André : notre collègue a mis en exergue des circonstances, régionales sans doute, mais objectivement très importantes et redoutables, d'où notre inquiétude.

Tout en saluant le travail réalisé dans ce rapport, je constate que des hypothèses ne sont pas examinées alors qu'elles ont été mises sur la table. Différentes pistes non retenues font certes l'objet d'une argumentation, mais tel n'est pas le cas de l'hypothèse d'une taxation spécifique des autoroutes, que vous n'avez évoquée qu'oralement, ou de celle de l'utilisation d'une partie de la recette du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), évoquée par plusieurs collègues. La grande distribution, je le rappelle, bénéficie de ce crédit à hauteur de 2,5 milliards d'euros.

Quant au changement de nom de l'écotaxe, qui deviendrait « éco-redevance », c'est non ! Nos concitoyens sont assez lucides pour savoir que, quand on leur prend de l'argent, c'est un impôt !

L'essentiel des trajets de poids lourds, nous en sommes tous d'accord, sont des trajets courts pour lesquels il n'existe aucune possibilité de substitution modale. Votre proposition de franchise mensuelle de 400 km ne saurait constituer une réponse à cette réalité. Pour les professionnels du transport que j'ai interrogés, la moyenne journalière est déjà de 550 à 600 km. Dans une grosse coopérative de ma région, les camions roulent en trois-huit et parcourent en moyenne plus de 900 km par jour. Que représente, en comparaison, la franchise mensuelle de 400 km ? Je crains qu'elle ne favorise plutôt les véhicules étrangers effectuant peu de trajets en France, par exemple ceux d'une société de transport assurant une liaison Berlin-Metz.

Tout en admettant qu'il soulève des difficultés, vous ne proposez nulle part de revenir sur le dispositif Cuvillier. Votre idée de permettre aux transporteurs en compte propre de faire figurer en bas de facture les charges correspondant à l'éco-redevance est sans conséquence, comme vous l'admettez vous-même.

Enfin, je regrette que vous ne proposiez pas, comme il en a été question à un moment donné, une expérimentation régionale. Votre préoccupation majeure, nous l'avons bien compris, est le calendrier : il faut tout faire passer de force et rapidement avant les élections à venir ! Pourtant, une expérimentation aurait permis d'aller au fond des choses, et déjà une région s'y portait candidate.

Vous prenez une responsabilité considérable. Ce rapport d'information sera, au moins dans la région que je connais, très mal accueilli. On le percevra comme étant en totale contradiction avec les propos du Gouvernement. Les gens n'y comprenant plus rien, on s'expose à des difficultés dont j'espère qu'elles n'iront pas jusqu'à des excès. Je me devais de vous en alerter.