Intervention de Patrice Carvalho

Je vous félicite à mon tour, monsieur le président, d'avoir assuré le bon déroulement de nos travaux et d'avoir assumé à la fois le rôle de président de la mission d'information et celui de rapporteur. La droite a en effet choisi de renoncer aux fonctions revenant de droit à l'opposition et nous constatons aujourd'hui quelles grandes manoeuvres politiques se cachaient derrière ce choix.

La loi instituant l'écotaxe est une loi mal faite au départ. Elle fait la part belle aux entreprises responsables de l'installation du système et coûte cher en fonctionnement. On aurait pu trouver d'autres formules, en s'appuyant par exemple sur le décret du 24 octobre 2011. Ce texte issu du Grenelle II fait obligation aux transporteurs d'indiquer le volume de CO2 émis lors de chaque opération de transport, ce qui nous aurait permis de déployer une taxe bien plus facilement.

Malheureusement, le système est aujourd'hui en place. L'abandonner coûterait très cher, ce qui ne doit pas nous empêcher de commencer à réfléchir à ce qui pourra s'y substituer à l'avenir.

Dans tous les autres modes de transport de marchandises – rail, voies navigables, etc. –, on paie. Je ne vois pas pourquoi on ne paierait pas lorsqu'on utilise la route. Quand le citoyen doit faire dix ou quinze kilomètres pour consulter un médecin, pour faire ses courses ou pour se rendre à son travail parce que tout ferme dans sa ville, il paie « plein pot » : on ne lui déduit pas les quatre premiers kilomètres en compensation de la TVA qu'il acquitte sur son essence ! Ceux qui décident de fermer les usines et de faire venir les marchandises de plus en plus loin devraient assumer eux aussi tous les coûts de transport. Ce serait peut-être un moyen de rééquilibrer le système : si l'on produisait en France, on rapprocherait les fabricants des consommateurs et on polluerait moins.

Cela dit, le système est construit. On ne pourrait y renoncer sans grever le budget de l'État. Ne voulant pas non plus participer à la manoeuvre politicienne qui vise à mettre le Gouvernement en difficulté sur une loi qui n'est pas de son fait, je voterai ce rapport.