Intervention de François-Michel Lambert

Rappelons que ce rapport n'a pas force de loi. Il doit avant tout montrer si nous avons ou non la volonté de relancer le principe, soutenu sans ambiguïté par les écologistes, d'une taxation des poids lourds. Il s'agit d'instaurer un modèle vertueux de relocalisation de l'économie grâce au développement de modes de transport alternatifs à la route, de faire payer le transit à l'usager, d'inciter à améliorer la performance du transport routier et de la logistique. En effet, si la taxe poids lourds a vocation à abonder le budget de l'AFITF et celui des régions, elle s'inscrit également dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dix-huit mois avant que Paris n'accueille la 21e Conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP 21).

L'objet de nos travaux est de relancer une dynamique, pas d'inscrire telles quelles dans le marbre de la loi les treize propositions du rapport. Le groupe écologiste votera pour ce texte, tout en adoptant une position de critique constructive. La taxe poids lourds doit s'inscrire dans une politique globale de transports articulée autour du schéma directeur national de la logistique, mentionné à l'article 41 de la loi qui institue ladite taxe. Il ne saurait en effet s'agir d'une mesure isolée, et c'est donc à juste titre que Gilles Savary a rappelé l'absolue nécessité de réunir des états généraux de la logistique.

Notre critique devra aussi s'exercer pour tenir compte du projet de nouvelle décentralisation et des évolutions technologiques qui sont devant nous. Notre choix doit être optimal car il vaudra pour les dix prochaines années. C'est pourquoi nous souhaitons trouver des moyens pour continuer à alimenter ces travaux. Plusieurs points doivent être améliorés, qu'il s'agisse de la révision du réseau taxable, de la question des portiques – non abordée dans le rapport mais qui devra être soulevée pendant la marche à blanc –, du renforcement de la place des régions ou de mesures pour le développement des outils d'aide à la décision et à l'optimisation grâce aux nouvelles technologies. On le voit, nos propositions ne sont pas que punitives : elles visent aussi à instaurer une relation gagnant-gagnant entre la collecte d'une part, la performance des transports routiers et de la logistique d'autre part.

Tout cela implique une refonte du cahier des charges, dans le respect des contraintes juridiques résultant du contrat passé avec Ecomouv'. La commission d'enquête sénatoriale chargée d'examiner ce contrat n'ayant pas encore rendu ses conclusions, nous devons conserver une certaine liberté pour pouvoir nous prononcer en fonction des résultats de ce travail.

Le groupe écologiste ne reculera pas devant le choix politique de mettre en oeuvre l'eurovignette, déjà adoptée par d'autre pays avant nous. Il reste cependant critique, car le chemin est encore long. Il appellera le Gouvernement à prendre lui aussi ses responsabilités.