Intervention de Thierry Benoit

Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire plusieurs fois, monsieur le président, vous avez bien travaillé.

Cela dit, vous proposez un réaménagement de l'écotaxe là où je réclame une complète réorientation : on ne peut transformer une taxe en redevance sans en changer les modalités de recouvrement et les mécanismes de répercussion.

Étant favorable à la subsidiarité, je considère que la redevance doit se substituer à une autre taxe pesant actuellement sur le transport. Dans le cadre du Grenelle, il était d'ailleurs précisé que le projet d'écotaxe devait être réalisé à fiscalité constante. Or le rapport est muet à ce sujet.

D'autre part, alors qu'il y a urgence à financer l'AFITF, les infrastructures de transport et la participation de l'État aux contrats de projets État-régions, on a balayé d'un revers de la main des hypothèses telles que la réorientation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, que j'avais personnellement soutenue, ou la participation des sociétés d'autoroutes. Mais, surtout, il aurait fallu mieux distinguer entre l'urgence et les perspectives à moyen et long termes ouvertes par l'encouragement à l'intermodalité et à des pratiques plus vertueuses et plus propres.

Si l'on fait le choix d'une redevance durable, il aurait également fallu se soucier d'intégrer celle-ci dans un « maillage » européen au travers d'outils comme une eurovignette, dans un objectif d'harmonisation fiscale, et expliquer tout cela aux contributeurs français.

Il faut aussi, impérativement, ouvrir des perspectives à la filière du transport, du fret et de la logistique. En association avec les acteurs du secteur, nous devons faire de ce sujet un enjeu de création de richesse économique et d'emplois.

Enfin, je déplore que notre mission d'information ne soit pas le garant et l'acteur de la simplification !