Intervention de Isabelle Le Callennec

J'aurais aussi apprécié que l'on attende la publication du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le contrat conclu avec Ecomouv'.

Sur le fond, une phrase résume tout : « Un dispositif peu compris et donc mal accepté dans un contexte économique difficile ». On pourrait néanmoins ajouter : « … et dans un contexte institutionnel pour le moins mouvant », puisque chaque jour apporte une nouvelle annonce sur la façon dont départements et régions vont fonctionner – ou dysfonctionner – à l'avenir.

L'objectif originel de l'écotaxe me parait aujourd'hui complètement dévoyé. Les objectifs partent dans tous les sens. Si l'on ne donne plus la priorité au report modal, on remet en cause l'existence même de cette contribution.

Comme l'a souligné Marc Le Fur, le changement de nom ne changera rien. Pour l'opinion publique, l'éco-redevance restera une taxe. De même, la franchise ne résout pas le problème des petits trajets. Quant au fonds de modernisation dont on envisage la création, son objet est limité à l'acquisition de véhicules à gaz et électriques et rien n'est dit sur la façon dont il sera alimenté, à un moment où l'État cherche à faire 50 milliards d'euros d'économies.

Enfin, le rapport exclut la prise en compte de la situation périphérique de certaines régions. Y figure pourtant, en annexe, la proposition – non retenue – du président du conseil régional de Bretagne. Soit dit en passant, vous avez reçu ce dernier en catimini, pour ainsi dire…