Intervention de Danielle Auroi

Je remercie monsieur le rapporteur pour la présentation de cette proposition de résolution européenne qui, comme il l'a mentionné, rejoint les réserves figurant dans les deux propositions de résolution dont notre commission avait été à l'origine et avait discuté il y a près d'un an, alors que le mandat n'était pas encore attribué à la Commission européenne par le conseil des ministres européens. Nous y avions dit nos inquiétudes sur la remise en cause des préférences collectives, le respect du principe de précaution, sur le risque de nivellement par le bas des normes sociales, environnementales et sanitaires. Nous avions tracé nos lignes rouges sur l'exception culturelle, les réglementations en matière d'OGM, de boeuf aux hormones.

Depuis, notre commission exerce son devoir de vigilance sur les négociations, notamment par la constitution d'un groupe de travail de suivi des accords commerciaux. Ce groupe de travail se rendra à Bruxelles dans quelques jours afin de recueillir auprès de la Commission des informations qui permettra d'informer la représentation nationale. Comme vous l'avez rappelé, une table ronde réunira le 3 juin des organisations représentatives de la société civile et je ne peux que souligner l'importance de votre participation. Nous attachons également une importance particulière à la coordination avec le Parlement européen et les autres parlements nationaux sur le suivi de ce dossier. Nous souhaitons organiser le plus possible de réunions communes.

Les révélations sur les agissements de la NSA et les quatre premiers cycles de négociations ont effectivement justifié nos craintes. Les négociateurs américains négocient rudement, même sur les droits de douane, et ils ne sont pas prêts à lâcher sur les indications géographiques, ni sur le principe de précaution. Je rappelle comme exemple de ce forcing américain le fait qu' une grande firme américaine attaque aujourd'hui l'Allemagne. Au vu de ces éléments et dans la mesure où le Parlement européen avait insisté pour que les normes européennes ne soient pas sacrifiées, il ne me semble donc pas injustifié de reconsidérer le cours de cette négociation, en attendant la prise de fonction du nouveau Parlement .