Intervention de Lionel Tardy

Je regrette l'approche trop défensive qui sous-tend cette proposition. Il est difficile de juger d'un accord avant qu'il ne soit négocié. Le but d'une négociation n'est pas de dire si elle est bonne ou mauvaise mais de parvenir à un résultat équilibré dans la mesure où des avantages peuvent être retirés. La vigilance doit toutefois prévaloir. Ainsi, je suis favorable, comme le mentionne la proposition de résolution, pour des raisons de souveraineté, à l'exclusion du mécanisme de règlement des différends. Par ailleurs, toujours dans un même souci de vigilance, la question des écoutes est une question fondamentale qui a été balayée un peu vite par le Gouvernement français après des formules d'usage. Plus que le contenu potentiel du traité, c'est la confiance qui a été ébranlée alors qu'elle est fondamentale dans la tenue des négociations entre partenaires comme l'a souligné M. André Chassaigne. Ces évènements doivent être présents dans l'esprit des négociateurs. Enfin, je voudrais rappeler que le Conseil national du numérique a récemment rendu un avis dans lequel il indique que le volet numérique du TIPP est sous-estimé. Votre proposition de résolution n'aborde pas la question. C'est pourtant un point crucial alors que l'on parle de données personnelles et de propriété intellectuelle. Le Conseil national du numérique estime que la capacité de l'Union européenne à agir sur ces sujets risque d'être mise à mal si elle ne se dote pas d'une stratégie numérique commune avec un négociateur européen spécialisé. Là aussi la vigilance s'impose. Mais soyons plus dans l'offensive que dans la défensive !