Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 13 mai 2014 à 14h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

L'amendement no 19 vise à élargir le rôle du Parlement européen en posant l'obligation de son association à toutes les étapes du processus de négociation et en lui offrant un droit d'amendements alors qu'actuellement, il ne peut qu'approuver ou rejeter.

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