Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 13 mai 2014 à 14h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Dans la mesure où nous avons demandé que les États-Unis mette en oeuvre la procédure dite de fast track qui, justement interdit toute possibilité d'amendement au Congrès, on voit mal comment nous pourrions accepter un tel amendement, par parallélisme des formes.

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