Intervention de Pierre Lellouche

Tout est précisément dans votre introduction de l'adverbe « probablement », Madame la présidente. Le droit européen est très clair : s'il n'y a pas de clause politique, les parlements nationaux n'ont pas à se prononcer. Or, dans le mandat donné à Karel de Gucht, il n'y avait pas de clause politique. Si c'est le cas aujourd'hui, c'est nouveau et il faudrait le savoir.