Intervention de Paul Giacobbi

Nous remettons le couvert pour un plat que l'on a déjà vu passer. C'est singulier. Cela a en tout cas le mérite de reposer un débat qui l'a sans doute été insuffisamment.

Sur l'idéologie du libre-échange dénoncée par le rapporteur, je dirais que ce n'est pas qu'une idéologie, c'est avant tout une réalité scientifique et l'expérience a démontré que les thèses de Ricardo de 1826 étaient fondées. Nier aujourd'hui que le libre-échange a contribué à l'expansion économique du monde est peu acceptable, même si cela n'a pas été sans effets pervers et négatifs. Cela étant, ce n'est pas parce qu'il y a des accidents de voitures qu'on a interdit l'automobile.

Quant au droit, l'arbitrage est une pratique universellement reconnue, utilisée dans la quasi-totalité des différends en matière de commerce international. En outre, il ne faut pas confondre la procédure et le fond : chacun sait qu'une fois ratifié, le droit international prime sur la loi nationale, et cela dans toutes les juridictions du monde, je suis désolé d'avoir à rappeler cette évidence.

C'est un sujet politique, qui est complexe sur le plan technique. Je remarque en passant qu'on a laissé tomber la préférence communautaire. C'est un débat politique que l'on n'a pas assez mené. Les États-Unis sont historiquement déloyaux et réticents à l'ouverture de leurs frontières, alors qu'ils sont extraordinairement exigeants quant à l'ouverture de celles de leurs partenaires, je renvoie à ce qui s'est passé lors des négociations sur le coton, pour la défense de quelques producteurs américains. Tout cela est une réalité générale : nous sommes extrêmement gênés dans nos opérations aux États-Unis, alors qu'ils le sont bien peu sur notre sol.

La résolution a donc le mérite de rouvrir le débat. Notre Commission devrait avoir un suivi attentif de ce sujet et un débat régulier, mais suspendre la négociation serait une erreur.