Intervention de Dominique Orliac

Ce texte, qui fait suite à nos débats sur l'article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, vient donc renforcer les pouvoirs de l'inspection du travail. Le retrait de cet article 20 n'a pas remis en cause la nécessité d'une réforme de l'inspection du travail et n'est dû qu'à l'inadéquation du support législatif initial.

L'inspection du travail doit plus que jamais s'adapter à l'évolution perpétuelle de la société en organisant un travail plus collectif et plus visible.

Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste considère donc que cette réforme est nécessaire, et, pour reprendre les mots de certains partenaires sociaux, qu'elle ne porte pas atteinte à l'indépendance des inspecteurs du travail et correspond à une attente de nombreux personnels.

Cette proposition de loi n'a évidemment pas pour but de revenir sur l'indépendance des inspecteurs du travail. Aujourd'hui, pour environ 1,8 million d'entreprises, les inspecteurs du travail sont au nombre de 2 200 seulement. Afin de garantir l'application des droits des salariés et du droit des entreprises, l'impossibilité budgétaire d'augmenter les effectifs doit être palliée par une meilleure coordination de l'action des inspecteurs du travail.

Je comprends que la réforme de l'inspection du travail ait pu susciter des inquiétudes. Pour autant, cette proposition de loi reprend les améliorations que nos travaux avaient apportées au texte sur la formation professionnelle. Les amendements avaient réaffirmé l'indépendance des agents de contrôle. Il est donc précisé désormais que les inspecteurs « disposent d'une garantie d'indépendance dans l'exercice de leurs missions » et qu'ils sont « libres d'organiser et de conduire des contrôles à leur initiative » et de décider « des suites à leur apporter ».

La majorité gouvernementale a récemment décidé de renforcer l'arsenal législatif en faveur des travailleurs, qu'il s'agisse des travailleurs détachés ou encore de la prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites. Cette proposition de loi prolonge donc l'action de la majorité en faveur d'un environnement de travail qui respecte autant le salarié que l'employeur. Le constat est en effet élémentaire : si l'employeur est en règle et n'a rien à se reprocher, il n'a aucune crainte à avoir.

Le discours du « tout sécuritaire » qui nous a été servi ces dernières années devrait porter nos collègues de l'opposition à accueillir favorablement cette réforme. La sécurité doit également s'appliquer aux employés ! La possibilité d'arrêter des travaux pour mise en danger des salariés, limitée aujourd'hui aux risques de chutes de hauteur ou d'ensevelissement, est élargie à tous les secteurs, et de nouveaux risques sont pris en compte, tels que les activités exposant à l'amiante ou les risques liés à l'utilisation d'équipement de travail dangereux, ainsi que les risques électriques et chimiques.

Le groupe des radicaux de gauche et apparentés sera donc attentif aux débats de notre commission et soutiendra les amendements qui renforcent la protection des salariés.