Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy :

En quoi ces nouvelles sanctions seront-elles plus efficaces que celles que l'inspection du travail peut déjà prononcer ? Assiste-t-on à une dépénalisation du droit du travail ? Que pensez-vous de la responsabilité dévolue au DIRECCTE en matière de prononcé de ces sanctions ? Les auditions que nous avons conduites n'ont-elles pas permis de lever toute inquiétude à ce sujet ?

Que pensez-vous de la proposition, défendue par certains, de créer une agence européenne d'inspection du travail, qui permettrait une mise en commun des moyens pour veiller efficacement au respect des droits des salariés ?

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