Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Quel est l'intérêt d'un tel texte, alors que l'inspection du travail dispose déjà de pouvoirs importants ? J'en ai fait moi-même les frais en tant que donneur d'ordre du chantier de rénovation d'une piscine de ma commune. Ce n'est pas tant l'arrêt des travaux imposé par l'inspection du travail que l'absence totale de dialogue et le sentiment d'être considéré a priori comme coupable qui m'ont choqué.

D'importants, ces pouvoirs vont devenir exorbitants avec l'adoption de ce texte. En outre, cette proposition de loi vient encore alourdir le poids qui pèse sur les entreprises. Quant aux sanctions qu'il édicte, elles vont rendre plus difficile la relation entre donneur d'ordre et entreprises, et la recherche de responsabilité qu'elles supposent constituera autant d'entraves, y compris judiciaires. Où est la simplification ?

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