Intervention de Jean-Pierre Barbier

Le décret du 20 mars 2014 aboutit à la création d'un véritable millefeuille administratif, avec des niveaux départementaux, régionaux, interrégionaux et central, au moment où on nous annonce une réforme territoriale visant à faire disparaître le niveau départemental. De plus, du fait de la multiplication d'unités de contrôle indépendantes aux compétences insuffisamment définies, une même entreprise risque de subir de multiples contrôles.

Quant à ce texte, le renforcement des pouvoirs d'investigation et de répression de l'inspection du travail qu'il prévoit pose aussi question. Le droit de copie, par exemple, peut être un problème pour les entreprises oeuvrant dans un secteur concurrentiel. Étant donné par ailleurs la complexité du droit du travail, c'est l'ensemble des entreprises, notamment les PME, qui encourront ces sanctions, alors que ce texte ne leur donne pas la possibilité de régulariser leur situation. Ces dispositions risquent de tendre encore davantage les relations entre les entreprises et l'inspection du travail et de porter atteinte à l'image de l'entreprise dans notre pays.