Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Cette proposition de loi reprend une partie des dispositions de l'article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, qui avait été rejeté par le Sénat, l'autre partie ayant été édictée sous forme d'un décret publié quinze jours après la promulgation de la loi. Ce décret et cette proposition de loi ont toutes les apparences d'un passage en force.

Ce texte va ajouter seize articles à un code du travail qui compte déjà 3 200 pages. Par ailleurs le rôle de conseil de l'inspection du travail que vous mettez en avant, monsieur le rapporteur, est un aspect qui échappe totalement aux entreprises, qui évoquent plutôt le caractère inquisitorial de son action. Croyez-vous que cette proposition de loi est de nature à changer l'image de l'inspection du travail ? Pour ma part, je crois qu'elle va encore renforcer les réticences de nos entreprises à embaucher des jeunes, et c'est ce qui m'inquiète le plus.

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