Intervention de Élie Aboud

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

L'extension des pouvoirs d'intervention de l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité du travail, notamment l'élargissement du champ du dispositif d'arrêt temporaire de travaux, est source d'inquiétude, quand on sait que le caractère dangereux d'une situation ou d'une substance quelconque peut faire l'objet des hypothèses les plus fantaisistes. Quelle sera la place des lanceurs d'alerte dans ce dispositif ? Un texte qui consacre ainsi le règne de la subjectivité ne peut que nourrir l'incertitude et l'insécurité juridiques.

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