Intervention de Dominique Tian

J'abonde dans votre sens, madame la présidente : en matière de fraude au droit du travail, la situation de notre pays est une des pires en Europe, voire dans le monde. Dans notre pays, la véritable fraude bénéficie d'une impunité quasiment institutionnalisée et ce sont toujours les mêmes entreprises, celles qui ont pignon sur rue, qui concentrent les contrôles. Voilà pourquoi je n'adhère pas aux solutions proposées par notre rapporteur, qui ne feront qu'aggraver les sanctions qu'encourent toujours les mêmes entreprises. Je m'étonne qu'on puisse juger inadmissible le classement sans suite de procès-verbaux : l'absence de sanction peut tout simplement signifier qu'il n'y a pas matière à sanctionner !