Intervention de Denys Robiliard

L'amendement AS55, qui est pour l'essentiel rédactionnel, a pour objet d'inscrire dans la loi la perspective de l'extinction du corps des contrôleurs du travail. Si certains continuent de travailler sous la responsabilité du responsable de l'unité de contrôle (RUC), la réforme vise bien à unifier le corps de l'inspection du travail qui, à terme, ne comprendra plus que les inspecteurs.

L'amendement vise aussi à supprimer, avant le mot « membres », le mot « les », parce que, si tout agent de contrôle doit être membre d'un corps de contrôle, tous les membres du corps de contrôle ne sont pas nécessairement en position fonctionnelle d'agent de contrôle.